Terms & Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LE SITE INTERNET WWW.NANA-M.COM

 

Article 1. Identité de la société

 

Société La Tubéreuse de Grasse

Enseigne NANA.M

Société par Actions Simplifiées au capital de 20 000 EUR

Adresse du siège social :

52 chemin de la Tête de Lion, 06130 Grasse, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n° 808 492 318.

SIRET : 808 492 318 00015

APE : 2042Z

La société La Tubéreuse de Grasse est spécialisée dans la fabrication, mise au point, commercialisation de produits de parfumerie, cosmétiques, produits de luxes et accessoires. Elle exerce également toutes prestations liées à la parfumerie et à la cosmétique.

 

La société LA TUBEREUSE DE GRASSE est désignée dans les présentes Conditions Générales de Vente sous l’appellation « LA TUBEREUSE DE GRASSE ».

 

Article 2. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés sur le site internet www.nana-m.com par des particuliers. Pour toute demande d’un professionnel, merci de contacter le service commercial de la société La Tubéreuse de Grasse au +33 (0)4 93 36 07 19 ou par mail à serviceclient@nana-m.com.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site www.nana-m.com, le client déclare avoir pris connaissance de celles-ci et de les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions de Vente »,  avant toute procédure de commande en ligne.

 

                Article 3. Formation du contrat et commandes

 

3.1 Les Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.nana-m.com  indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA TUBEREUSE DE GRASSE à tout moment.

 

Les frais d’expédition ne sont pas pris en compte dans les prix indiqués sur le site www.nana-m.com  Ceux-ci seront communiqués au moment de la validation de la commande.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site internet de www.nana-m.com.

 

3.2 Caractéristiques des produits

 

LA TUBEREUSE DE GRASSE présente sur sa boutique en ligne « NANA.M », conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les descriptifs détaillés de chaque produit vendu. Ainsi, l’acheteur peut, préalablement  à sa commande, prendre connaissance de ceux-ci.

 

LA TUBEREUSE DE GRASSE propose à la vente des flacons soufflés à la bouche par un artisan verrier, d’une contenance de 50 ml. Du fait de la technique de fabrication artisanale utilisée, chaque flacon est un modèle exclusif, par conséquent il est possible que la contenance d’un flacon varie au maximum de plus ou moins 10 ml. LA TUBEREUSE DE GRASSE s’engage à respecter au mieux la quantité de 50 ml. En cas de dépassement négatif de plus de 5 ml, LA TUBEREUSE DE GRASSE fournira un modèle réduit en compensation afin que la quantité totale de l’achat soit de 50ml.

 

Des écarts de couleur peuvent être constatés entre les différents lots, cela est du à la concentration élevée en matières premières naturelles des compositions, notamment en baumes, toutefois cela n’impacte en rien le caractère olfactif du parfum.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.nana-m.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. LA TUBEREUSE DE GRASSE fera tout son possible pour que les images et photos des différents produits soient fidèles aux produits originaux. Or, ne maîtrisant pas tous les aspects techniques, LA TUBEREUSE DE GRASSE ne pourra être tenue responsable des inexactitudes des photographies figurant sur le site.

 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera mis au courant  de la disponibilité des produits lors de la passation de la commande.

 

3.3 Commande

 

La validation de la commande par l’acheteur vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

 

Avant  validation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et peut la modifier jusqu’à confirmation en cliquant sur « Valider ma commande ».

 

Le client doit, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande sur le site www.nana-m.com, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de ladite commande et aux relations commerciales. Ces données seront utilisées seulement par LA TUBEREUSE DE GRASSE à des fins commerciales, marketing et/ou d’information. Ces informations pourront être communiquées, le cas échéant, à tout tiers contribuant à l’exécution, au traitement et au paiement de la commande.

 

La commande validée par l’acheteur lui sera confirmée par LA TUBEREUSE DE GRASSE par un email. La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi de cette confirmation de commande et de l’encaissement de l’intégralité du prix, par LA TUBEREUSE DE GRASSE,  incluant frais de port.

 

LA TUBEREUSE DE GRASSE recommande fortement au client de conserver la confirmation de commande reçue par email.

 

Le montant maximum d’une commande effectuée par un même client (aux coordonnées identiques) ne peut dépasser un total de 3000 €, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

 

De même, un client ne peut, dans un délai de 7 jours ouvrables, passer plus de 3 commandes dont la somme cumulée dépasserait 8000 €, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

 

Pour les commandes de cette importance, LA TUBEREUSE DE GRASSE recommande au client de contacter directement son service client par email à l’adresse  serviceclient@nana-m.com ou par téléphone au +33 (0)4 93 36 07 19.

 

3.4. Refus de commande

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, LA TUBEREUSE DE GRASSE est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, LA TUBEREUSE DE GRASSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure soit avec elle-même ou auprès de tout autre commerçant.

 

                Article 4. Paiement et sécurisation

 

Le règlement en ligne des achats s’effectue uniquement par carte bancaire. Toutes les cartes de crédit sont acceptées, excepté les MOA ELECTRON et AMERICAN EXPRESS.

 

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le paiement se fait à travers le serveur de paiement de la banque CIC, CM- CIC Paiement. L'ensemble de la transaction s'effectue sur le site de la banque CIC qui utilise le système normalisé de cryptage « protocole SSL ». L’acheteur quitte temporairement le site www.nana-m.com en toute transparence pour enregistrer ses coordonnées bancaires.

Ce processus garantit le fait que le commerçant ne connaîtra en aucun cas le numéro de carte de l’acheteur et que le CM-CIC Paiement n’aura à aucun moment connaissance des détails des achats puisque seul le montant total et le numéro de commande est sera transmis par le vendeur.

                 Article 5. Livraison et retour

 

5.1. Livraison

 

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée durant le processus de commande.

Les produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part du client. Les délais de livraisons dépendant du pays de résidence du destinataire de la commande et de l’option choisie au moment où la commande est passée.

 

Les délais de livraison sont indiqués sur le site www.nana-m.com et seront respectés autant que possible. Les produits sont acheminés, selon le pays de résidence du destinataire de la commande, et le choix effectué par les services postaux tels que Colissimo ou Chronopost.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables.

 

5.1.1. Caractéristiques de la livraison « Colissimo Suivi » de La Poste

 

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé, permettant de retirer le colis au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

 

Le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

 

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de LA POSTE, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu :

 

=> d’appliquer la procédure Colissimo de LA POSTE (notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de LA POSTE (constat 170) ou du bureau de Poste dont il dépend.

 

Les réserves ou constations doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir précisément les dommages constatés et comporter le numéro de la commande concernée.

 

=> de signaler dans un  délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Celui-ci est également invité à signaler le problème rencontré à LA TUBEREUSE DE GRASSE en transmettant immédiatement un mail à l’adresse serviceclient@nana-m.com

 

5.1.2. Caractéristiques de la livraison « Chronopost »

 

Les produits sont remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis.

 

Lors de la livraison, toute anomalie doit faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, complètes, datées er signées sur le bordereau de livraison.

 

Sous peine d’irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au Service Client Chronopost, dont les coordonnées figurent sur le bordereau de transport, au plus tard dans les 21 jours qui suivent la livraison. La réclamation, écrite et chiffrée, doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d’achat,…)

L’acheteur est également invité à signaler le problème rencontré à LA TUBEREUSE DE GRASSE en transmettant immédiatement un mail à l’adresse serviceclient@nana-m.com

 

 

5.1.3 Prix et délais de livraison

 

L’acheteur, suivant le pays de réception, détient différentes options de livraison. En fonction de sa sélection et du poids du produit, le montant des frais de livraison est calculé comme suit :

 

ZONE 1

0 à 250g

250 à 500g

500 à 1kg

1 à 2 kg

DELAI

Chrono express

20 €

20 €

20 €

20 €

lendemain avant 13h

Chrono relais

16 €

16 €

16 €

16 €

lendemain à partir de 13h

Colissimo

7 €

7 €

9 €

9 €

48h

 

 

 

 

 

 

ZONE 2

0 à 250g

250 à 500g

500 à 1kg

1 à 2 kg

DELAI

Chrono classic

32 €

32 €

32 €

35 €

De 48h à 4 jours

Colissimo

12 €

12 €

15 €

17 €

3 à 8 jours

 

 

 

 

 

 

Zone 3

0 à 250g

250g à 500g

500g à 1kg

1 à 2 kg

DELAI

Colissimo

22 €

22 €

26 €

35 €

3 à 8 jours

 

 

Zone 1

France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zone 2

Union Européenne : Allemagne ,Benelux, Suisse(QUE COLISSIMO), Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie

 

 

Zone 3

Reste du monde : USA, Canada, Australie, Afrique, Chine, Japon, Hong Kong, Inde, Taïwan, Russie, Israël, pays d'Asie, Océanie, Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

                                           

 

La livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les vingt (20) jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai varie en fonction du type de port et du lieu de livraison. Il court à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire.

 

Pour toute commande passée via le site www.nana-m.com , les délais seront indiqués au client lors de sa commande. Les délais indiqués restent indicatifs et sont valables seulement pour toute commande passée avant 13h00, heure de Paris (GMT +1h00) du lundi au vendredi.

 

 

5.2 Retour

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à Société LA TUBEREUSE DE GRASSE, 52 chemin de la Tête de Lion, 06130 Grasse, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA TUBEREUSE DE GRASSE.

 

LA TUBEREUSE DE GRASSE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

 

                Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni avoir à payer de pénalités.

Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, avec l’étiquette d’inviolabilité intacte, permettant nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour se trouvant dans l’envoi et du bon de livraison.

 

- Les produits, protégés de façon suffisante et dans leur emballage d’origine, doivent être retournés à l’adresse suivante : Société LA TUBEREUSE DE GRASSE, 52 chemin de la Tête de Lion, 06130 Grasse.

 

- Le consommateur garde à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d'application de la faculté de rétractation. Le remboursement des produits retournés sera effectué par chèque ou crédit de carte bancaire dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette faculté de rétractation ne peut plus s’appliquer si les produits livrés qui ont été utilisés ou même ouverts.

- En cas de retour de produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

                Article 7. Informations personnelles   

En application de la loi Informatique et Liberté de 06 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification, à l'adresse suivante : Société LA TUBEREUSE DE GRASSE, 52 chemin de la Tête de Lion, 06130 Grasse.

Nous nous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui sont communiquées sur notre site. Ces informations sont confidentielles et réservées au traitement des commandes ou en usage interne pour adresser aux clients des communications sur des produits analogues à ceux qu’ils ont déjà acquis.

Toutefois, le client pourra s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui sera adressé. Pour ce faire, il lui suffit d'écrire à l'adresse suivante : Société LA TUBEREUSE DE GRASSE, 52 chemin de la Tête de Lion, 06130 Grasse.

Ces informations nous servent également en interne à personnaliser la communication de nos produits par le biais d'un mailing écrit si, lors de l’inscription, le client coche l’onglet: «  Je souhaite recevoir des mails personnalisés et newsletters de NANA.M ».

Dans tous les cas, le client a toujours la possibilité de se désinscrire de la newsletter NANA.M, par le biais d’une désinscription manuelle lors d’une connexion à son propre compte client.

Article 8. Propriétés

8.1. Réserve de propriété

LA TUBEREUSE DE GRASSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

8.2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, marques, modèles, textes, commentaires, illustrations, images et tout autre élément figurant et exploités sur le site internet www.nana-m.com sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de La Société LA TUBEREUSE DE GRASSE.

En aucun cas, le client ou tout autre personne, n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, y compris partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits apparaissant sur le site de www.nana-m.com sont protégés au titre du droit des marques; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

                Article 9. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit Français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.